25/11/97 - (c) Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
L'«appel de Genève» va rebondir à Bruxelles
Plus de 200 magistrats d'Europe et d'ailleurs relanceront le débat: peut-on vivre l'union économique sans uniformisation judiciaire?
Près de quinze mois après le cri d'alarme lancé à Genève par sept magistrats européens traitant de dossiers essentiellement financiers - Bertossa, Liberati, Colombo, Dejemeppe, Garzon, Jimenez et Van Ruymbeke -, l'«appel de Genève» rebondira à Bruxelles ces 12 et 13 décembre. Plus de deux cents magistrats, d'origine intra- ou extracommunautaire, y réfléchiront à la meilleure manière de prolonger l'appel, que ce soit en matière de criminalités organisées, d'harmonisation des différentes incriminations nationales, de coopération internationale ou des rôle et statut du magistrat.
Pour mémoire, l'«appel de Genève», lancé le 1er octobre 1996, s'inquiétait du retard pris par l'Europe pénale à l'heure de l'union économique: notamment la levée aléatoire du secret bancaire, les lenteurs dans la transmission des résultats de commissions rogatoires, la faiblesse de l'assistance internationale en matière fiscale, la nécessité d'une convention permettant de poursuivre les nationaux corrupteurs d'autorités étrangères.
Bref, en écho à ce cri et durant deux jours, la capitale belge accueillera le gratin des magistrats «financiers», ainsi que quelques belles pointures de l'antimafia: Borraccetti, substitut du procureur national italien antimafia; Arlacci, devenu secrétaire général adjoint de l'ONU en ces matières; Caselli, procureur de la République à Palerme; Bertossa, procureur général de Genève, etc., sans oublier un nombre significatif de magistrats venus spécialement d'Amérique latine et d'Europe de l'Est (Pologne, Tchéquie,...) pour alimenter la réflexion de leurs collègues européens.
L'enjeu: mieux diffuser au sein de la magistrature l'expérience particulière des enquêteurs les plus pointus (en matière de criminalités organisées, lesquelles feront l'objet d'une réflexion spécifique), mais surtout établir un arsenal d'incriminations de base - une «Magna Carta», selon l'expression du procureur du Roi de Bruxelles - qui permette enfin à la justice de se «libérer» à son tour des frontières intra-européennes.
A l'heure du marché unique, rappelons qu'il n'existe toujours pas d'espace juridique ou judiciaire unique et, pour reprendre le mot du conseiller d'Etat Christian Wettinck, que l'Europe ne connaît plus de frontières que pour les pauvres, les demandeurs d'asile et... les juges !
Les organisateurs du congrès - l'Association syndicale des magistrats (ASM) pour la Belgique, en cheville avec son correspondant européen Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel) - se défendent de vouloir créer un «gouvernement des juges», et sont conscients du péril incarné par d'éventuels juges sauvages à la poursuite du capitalisme sauvage. Justement: pour ne pas perdre leur âme, les magistrats doivent dès à présent débattre, entre autres sujets, de l'utilité d'un «observatoire» international sur le crime organisé, d'une éventuelle généralisation de l'incrimination pour «escroquerie fiscale» (notion pénale désormais acceptée par les paradis luxembourgeois et suisse), de l'admissibilité des preuves établies par un pays tiers, de la libre circulation des juges, du développement de «magistrats de liaison» à l'image des «officiers de liaison» existants, ou, le dernier mais pas le moindre, de l'indépendance du pouvoir judiciaire - puisqu'il s'agit, notamment en France, d'un débat de grande actualité.
Il est piquant de constater que, si l'«appel de Genève» a bien été répercuté médiatiquement, il demeure difficile de rallier à cette cause davantage que quelques dizaines de magistrats belges, effarouchés, semble-t-il, par les perspectives fiscales du projet. L'adhésion a été nettement plus massive en France.
Plus inquiétant: alors que le congrès de Bruxelles, projeté de longue date, aurait pu rassembler des centaines, voire des milliers de magistrats européens, des contingences exclusivement matérielles limitent le nombre de participants à quelque 210 ou 220 hommes et femmes qui se rencontreront (presque) à guichets fermés. L'absence de moyens financiers est décidément l'une des bases stables et communes de l'Europe judiciaire...
ALAIN LALLEMAND