La Libre Belgique du mardi 25 novembre 1997
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Des magistrats européens s'unissent contre corruption et criminalité économique.
Les 12 et 13 décembre, ils tiendront à Bruxelles un congrès pour attirer l'attention sur les problèmes d'une "justice entravée" par les frontières.
L'association Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) regroupant 13 syndicats de juges et membres du ministère public, organise les 12 et 13 décembre à Bruxelles un congrès intitulé "La justice entravée" .
Dans l'esprit de l'"Appel de Genève", signé par sept magistrats de six pays résolus à agir contre la "corruption et la criminalité économique internationale", les participants étudieront les moyens requis par la justice pour combattre à armes égales avec des infracteurs puissants.
Sachant que le crime organisé, qu'il soit l'oeuvre de Mafias brutales et visibles ou de sociétés à la façade honorable, "
est solidement imbriqué dans le système économique". les magistrats demandent à délivrés des chaînes de procédures archaïques et trop lentes.Juges et procureurs considèrent, à la lumière des dossiers qu'ils instruisent dans leur pays respectifs, que les "affaires" ne sont que "
la partie immergée** d'un immense iceberg". A l'heure de l'ouverture des marchés, des privatisations, des déréglementations, de l'accélération de l'information et de son ubiquité, les instances chargées de la répression des illégalités sont singulièrement démunies.Les vestiges de la souveraineté nationale arrêtent les enquêtes aux frontières et aux portes des banques. Tandis que les appareils judiciaires sortent à peine du néolithique, dit le conseiller d'Etat Christian Wettinck, les financiers foncent sur les autoroutes de l'information. En Europe, "
les frontières n'existent plus que pour les étrangers pauvres, les demandeurs d'asile et... les juges".Pourtant, affirme M. Wettinck, instaurer moins d'injustice est rentable. Quelques dossiers menés à bien permettraient, par exemple, de récupérer "
les milliards qui ont manqué pour éviter la décimation de l'enseignement de la Communauté française".Pas question pour cela de créer un corps européen "
de magistrats sauvages pour traquer le capitalisme sauvage dans les espaces dématérialisés". Il s'agit, pour faire face à des formes de délinquance subtiles, de créer des instruments juridiques adaptés, déclare Benoît Dejemeppe, procureur de Bruxelles.Le principe de territoralité, des traditions juridiques différentes sont autant de cloisons interposées entre les enquêteurs et les activités des organisations criminelles, note M. Dejemeppe. Il faut lever les difficultés liées à la définition différenciée des incriminations, rapprocher les règles légales d'appréhension de la réalité, "
modéliser un droit commun de la qualification".La tâche est ardue, mais elle a le soutien des institutions européennes, assure Alberto Perduca, magistrat turinois détaché à l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude de la Commission.
A.H. (Alain Herendt)
** Mieux vaut dire : émergée (signé, le capitaine du Titanic)