Sommaire du Congrès -
Programme du Congrès.
Communications,
documents, Déclaration final.
L'Appel de Genève.
L'Appel de Genève,
un an après.
La presse et les
juges européens.
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Corruption et criminalité économique internationale
Congrès de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 1997
Organisation : Association des Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés (M.E.D.E.L.)
Avec la participation des Magistrats auteurs de l'Appel de Genève,
Avec l'assistance de l'Association syndicale des Magistrats (A.S.M., Belgique),
Avec le soutien de : -
l'Union européenne (Programme Grotius),
- l'Institut de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la Recherche scientifique, économique, financière et Sociale,
- la Région de Bruxelles-Capitale.
Lieu : International Trade Union House, boulevard Émile Jacqmain, 155, B-1210 Bruxelles
Vendredi 12 décembre 1997
8 h 45' à 9 h 15' Accueil
9 h 15' à 9 h 45' Allocution de bienvenue par le président de l'A.S.M. et Orlando Afonso Viegas Martins, président de M.E.D.E.L., juge à Evora.
9 h 45' Introduction générale. La lutte internationale contre la corruption, le crime organisé et l'argent sale.
par Pino Arlacchi, vice-secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Directeur du Bureau de l'O.N.U. à Vienne sur la lutte contre les organisations criminelles.
La dialectique entre crime organisé et corruption. La position, les tâches et les moyens des magistrats dans la lutte contre ces phénomènes.
10 h 45' Pause-café
11 h 00' Les raisons de l'appel de Genève.
par Renaud Van Ruymbeke,
11 h 30' Présentation et mise en perspective des "ateliers".
par Bernard Bertossa, Procureur général de Genève
12 h 30' Point de presse
12 h 45' Buffet
Vendredi 12 décembre 1997. De 14 h 30' à 18 h 00'
Ateliers de discussion
Atelier 1 : Les criminalités organisées
Approche économique et criminologique des stratégies en œuvre au niveau mondial
et européen. Évolutions. Effets sociaux. Rôle des pouvoirs publics, des entreprises et
des bailleurs de fonds internationaux. Étude de cas. Nécessité d'un
"Observatoire" international ?...
Président : Alberto Perduca, magistrat à Turin, détaché à l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude de la Commission européenne (U.C.L.A.F.)
Modérateur : Jean de Maillard, juge au tribunal de grande instance de Blois.
Avec la participation de : Luis Antero, juge au tribunal criminel de Lisbonne, Pino Arlacchi, vice-secrétaire général de l'O.N.U., Giancarlo Caselli, Procureur de la République à Palerme, (Michel Chossudovsky, professeur d'économie à l'Université d'Ottawa, collaborateur du "Monde diplomatique"), Antonio Gialanella, juge au tribunal des mesures de prévention, Naples, Renaud Van Ruymbeke, conseiller à la Cour d'appel de Rennes, Alain Vogelweith, juge d'instruction à Lille, ainsi que de magistrats d'Amérique latine et d'Europe de l'Est (...).
Atelier 2 : L'harmonisation des incriminations
Le blanchiment, la corruption, la fraude fiscale, la participation à des associations
criminelles : état des lieux au regard des droits nationaux et du droit international.
Perspectives. Quels comportements faut-il incriminer ? Proposition de créer une nouvelle
incrimination d'"escroquerie fiscale". Une tentative d'harmonisation : le
"Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts
financiers de l'Union européenne". Les négociations en cours au sein du Conseil de
l'Europe et de l'O.C.D.E. concernant la lutte contre la corruption, etc.
Président : Benoît Dejemeppe, Procureur du Roi de Bruxelles.
Modératrice : Tereza Beleza, professeur de droit pénal à la faculté de droit de Lisbonne.
Avec la participation de : Jean-Claude Delepière, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, vice-président de la Cellule de traitement des informations financières, Mireille Delmas-Marty, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I -, (Alain de Nauw, professeur à la faculté de droit de la V.U.B.), (Guy Keutgen, secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique), Brix Knudsen (Directeur de l'U.C.L.A.F.), Luigi Marini, magistrat au ministère de la justice, Rome, Jules Messine, conseiller d'état, vice-président du Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière, (Lucien Nouwynck, service de politique criminelle, Belgique), Philippe Traest (avocat et professeur à l'université de Gand,), Rudi Troosters, (conseiller adjoint au service des questions générales et internationales de l'administration de la législation pénale et des droits de l'homme, Belgique), Alice Pezard, directeur juridique de la Caisse des Dépôts et Consignations (Paris) ainsi que de représentants de la Chambre de Commerce Internationale, (...)
Atelier 3 : La coopération internationale
Coopération judiciaire et procédures. Comment utiliser les moyens existants ? Les
améliorer ? Les dépasser ? Admission des preuves recueillies dans des systèmes
différents. Compétence universelle et/ou suppression de la double incrimination.
Structures de liaison : "Magistrats nationaux", "magistrats de
liaison", "magistrats itinérants", etc.
Président : Bernard Bertossa, Procureur général de Genève.
Modératrice : Marie-Anne Swartenbroekx, Substitut
de l'Auditeur près le tribunal du travail de Mons.
Avec la participation de : Gherardo Colombo, substitut du procureur de la République près le tribunal de Milan, Éric David, professeur de droit pénal international et de droit international public à l'Université libre de Bruxelles, Baltasar Garzon Real, juge d'instruction à Madrid, Francisco De Angelis, directeur de la Direction générale XX de la commission européenne, Daniel Flore, chef de service des questions générales et internationales de l'administration de la législation pénale et des droits de l'homme, Belgique, Francisco Greco, substitut du procureur de la République près le tribunal de Milan, Luca Pistorelli, juge des investigations préliminaires au tribunal de Milan, Christine Van den Wyngaert, professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université d'Anvers, Jean-Claude Van Espen, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, Michel Yernaux, substitut du Procureur général près la Cour d'appel de Mons, (...)
Atelier 4 : Le rôle du magistrat, son statut, ses assistants : aspects institutionnels
Quelle indépendance pour les acteurs et les institutions ? Quel statut pour le
Ministère public? Les rapports entre magistrats du point de vue institutionnel et de
l'indépendance (rapports directs, "magistrats nationaux", "magistrats de
liaison", "magistrats itinérants"). Les structures policières
internationales (EUROPOL, INTERPOL, ...). La problématique de leur direction et de leur
contrôle. La régulation par des "autorités administratives indépendantes" et
leurs rapports avec les cours et tribunaux.
Président : Edmondo Bruti Liberati, substitut du Procureur général à Milan, membre du Conseil supérieur italien de la magistrature.
Modératrice : Anne Crenier, juge à Creteil.
Avec la participation de : Éric Alt, magistrat, ministère de la Justice, Paris, Thomas Henrion, substitut du procureur du Roi à Namur, Perfecto Andres Ibanez, juge à l'"Audiencia national" de Madrid, Vittorio Borraccetti, substitut du procureur national anti-mafia, Rome, Antonio Cluny, procureur de la république à Cascais, Philippe Liévin, chef du service du droit pénal spécial et des questions policières de l'administration de la législation pénale et des droits de l'homme, Belgique, (Michel Massé, professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers), Lode Van Outrive, professeur de criminologie à la K.U.L., université catholique de Leuven, ancien député européen, Mario Vaudano, président du tribunal d'application des peines de la Cour d'appel de Turin, de membres du front commun d'action de la magistrature et des polices (Belgique) ainsi que de magistrats d'Amérique latine et d'Europe de l'Est, (...).
Samedi 13 décembre 1997
9 h 00' à 10 h 15' Travail en ateliers : discussion et adoption des projets de conclusions et de recommandations
10 h 15' Pause café
10 h 30' à 12 h 00 Discussion générale et adoption des conclusions
Présidente : Teresa Romer, juge à la Cour suprême de Pologne, présidente de Iustitia, vice-présidente de M.E.D.E.L.
12 h 00 à 12 h 45 Séance de clôture.
Conclusions et remerciements par Orlando Afonso Viegas Martin, président de M.E.D.E.L.
13 h 45' Verre de l'amitié. Buffet.
14 h 30' Conférence de presse.
Pour tout renseignement :
Association syndicale des Magistrats,
Boulevard Général-Michel, 1B,
B-6000 Charleroi, Belgique
Tél. (+32-71) 32.86.23
Fax. (+32-71) 32.86.76
E-mail : asm@skynet.be
Christian Wettinck,
conseiller d'état
chargé des relations de MEDEL avec les institutions
européennes
Tél. (+32-4) 222.44.75
Fax. (+32-4) 240.14.88
E-mail : chriwet@skynet.be
Martine Castin
conseiller à la cour d'appel de Mons
vice-présidente de l'A.S.M.
Tél. (+32-71) 30 45 83
GSM. (+32-75) 60 14 43
E-mail : martine.castin@skynet.be
La justice entravée
Corruption et criminalité économique internationale Congrès de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 1997
Les "affaires" qui secouent la plupart des pays sont la partie émergée d'un immense iceberg.
Le crime organisé est solidement imbriqué dans le système économique. L'ouverture des marchés, le déclin de l'Etat-providence, les privatisations, la déréglementation de la finance et du commerce international, l'accélération extraordinaire de l'information et son ubiquité favorisent la croissance et l'efficacité des activités illicites ainsi que l'internationalisation d'économies criminelles parallèles.
Les produits d'activités criminelles pénètrent le réseau bancaire. Les banques commerciales prêtent ou investissent ces dépôts dans l'économie, criminelle ou licite. L'argent sale est également canalisé vers les marchés financiers, vers des investissements ou spéculations aux apparences respectables. Dans de nombreux pays, les organisations criminelles sont les créanciers de l'État; par leur action sur les marchés, elles influencent les politiques macro-économiques des gouvernements. Des personnages et groupes politiques, des fonctionnaires, des entreprises profitent très immédiatement des circuits de la corruption.
Face à la criminalité financière aux ramifications internationales, les magistrats sont enchaînés par des procédures archaïques et interminables. Leurs enquêtes s'arrêtent aux portes des banques, à celles des paradis fiscaux. Les vestiges de la "souveraineté nationale" les arrêtent aux frontières que survolent les capitaux.
En 1996, sept magistrats européens ont décidé de dire "non". Ils ont lancé un appel aux gouvernements et aux parlements d'Europe : l'appel de Genève. Cet appel a eu un grand retentissement parmi les magistrats eux-mêmes ainsi que dans les enceintes politiques, en particulier au sein du Parlement européen.
L'appel de Genève se devait d'être prolongé dans plusieurs directions :
* par le dialogue avec des magistrats plus nombreux et appartenant à d'autres régions du monde,
* par l'approfondissement des thèmes et des expériences,
* et enfin par la formulation de recommandations plus complètes et plus précises à l'attention des décideurs.
A Bruxelles, les 12 et 13 décembre 1997, des magistrats se réuniront pour ce faire avec d'autres experts et professionnels de la justice.
Ils sont conscients que sur ces questions peuvent se jouer l'avenir de la démocratie et l'existence du principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi qui en constitue un élément essentiel.