Un ministère public soumis au droit et à la loi

Le Ministère Public a pour fonction de promouvoir l'application du droit en assurant le respect de la légalité, des droits fondamentaux et de l'égalité devant la loi.

Le Ministère Public doit être un organe judiciaire, autonome par rapport à l'exécutif.

Pour Medel, les magistrats qui exercent les fonctions du Ministère Public doivent bénéficier des mêmes libertés et de garanties équivalentes à celles définies dans sa déclaration sur le statut européen de la magistrature. Ceci fait l'objet de la déclaration de principes sur le ministère public, adoptée à Naples le 2 mars 1996

Conférence : les procureurs, la démocratie et la règle de droit.

Conférence à Bucarest, les 28 et 29 septembre 2007 :

Une justice efficace ne peut pas être conçue dans l'absence des juges indépendants. Une poursuite pénale efficace nécessite des procureurs indépendants.

Déclaration de l'Union des magistrats roumains.

Programme de la conférence (RO)

Contributions (RO)

Soutien aux magistrats du parquet polonais

11 juillet 2007 :Medel a exprimé son soutien à l'association des magistrats du parquet polonais, dont le président est exposés à des sanction disciplinaires après avoir rappelé la volonté de ces magistrats d'appliquer la loi en toute indépendance.

18 juillet 2007 : Medel a saisi le Conseil consultatif des procureurs européens.

Bibliographie

Le Ministère public (les procureurs, le parquet) a pour fonction de promouvoir l'application du droit en assurant le respect de la légalité, des droits fondamentaux et de l'égalité devant la loi.

L'autonomie du parquet constitue un instrument indispensable pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'égalité devant la loi.

Contributions de magistrats, membres de Medel :

Ministère Public et Principe d'égalité, A. Cluny (F)
Ministère public du travail, J-P Janssens (F)
Séparation des carrières. Vision critique de l'expérience du Portugal; A.Cluny (F)
Juges et procureurs, pour défendre les mêmes valeurs, Eric Alt (F)
Plaidoyer pour un parquet indépendant (NRV) (DE)
Plaidoyer pour un parquet indépendant (FR)
Le modèle du ministère public espagnol (Miguel A. Arias Senso) (EN)
Pour une formation commune des magistrats du siège et du parquet : l'exemple italien (Maria Giuliana Civinini) (F)

Textes de référence