Medel

Eléments d'un statut européen de la magistrature

Le 16 janvier 1993, à Palerme, les magistrats associés au sein de Medel ont adopté les "Eléments d'un statut européen de la magistrature".

Ce texte exprime la conviction qu'une justice démocratique, indépendante et transparente constitue un élément essentiel de l'Etat de droit.

Aujourd'hui, ces principes sont en partie consacrés par la Charte européenne sur le statut des juges du Conseil de l'Europe, à l'élaboration de laquelle MEDEL a contribué.

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Mars 2007. Le Conseil consultatif des juges européens a organisé une conférence des juges pour préparer un avis sur les Conseils de justice.

La position de Medel (EN-F)

La communication d'Orlando Afonso, membre de Medel et du CCJE.

 

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Début 2007, le Conseil de l'Europe a lancé un travail de révision de la recommandation de 1994 sur l'indépendance, l'efficacité de le rôle des juges, auquel Medel a participé en tant qu'observateur.


 

 

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