conférence de Belgrade
Conférence
internationale
L'indépendance de la justice face aux défis
de la transition démocratique
Belgrade, juin
2007
L'association des juges de Serbie et l'association des
procureurs de Serbie ont accueilli la conférence
internationale sur l'indépendance de la justice face aux défis
de la transition démocratique, qui s'est tenue samedi 2 juin
2007 au palais de justice de Belgrade.
Plus de 120
participants ont assisté à la conférence,
représentants des associations professionnelles de juges et de
procureurs de Serbie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Monténégro,
Slovénie, ex République yougoslave de Macédoine,
Roumanie et Bulgarie, et aussi de Grèce, Italie, Chypre,
Allemagne, Pologne, Portugal, France,
République tchèque,
et Espagne, avec des associations de juges et de procureurs membres
de MEDEL. Des experts du Conseil de l'Europe ont également
pris part à la conférence.
A partir de l'échange
de leurs expériences, les participants ont identifié
des problèmes identiques ou similaires concernant
l'indépendance de la justice, aussi bien dans les pays en
transition, ou qui en sont récemment issus, que dans les pays
qualifiés de "vieilles démocraties". Iles
concluent que pour permettre aux citoyens d'accéder à
un procès équitable, certaines questions qui affectent
la justice doivent être résolues au fond :
- en
conduisant un changement radical et systématique du système
judiciaire, plutôt qu'en remplaçant les juges et
procureurs actuellement en place ;
- en établissant de
fortes garanties d'indépendance et d'autonomie des autorités
en charge de la nomination des juges et des procureurs [en Serbie, la
conseil de la cour suprême et le conseil d'Etat des
procureurs], par la création d'un cadre législatif pour
l'élection de leurs membres parmi les juges et procureurs, en
fonction des propositions de ceux-ci , disposant d' un budget adéquat
et personnel suffisant pour les assister :
- par l'établissement
de critères pertinents de compétence, de qualification
et de valeur pour des candidats à un poste de juge ou de
procureur, et par le développement de critères
objectifs pour une évaluation continue de leur travail, qui
doivent être les seuls fondements pour leur promotion, leur
responsabilité et leur révocation ;
- par la
formation (initiale et continue) des juges et des procureurs, qui
devraient être considérés non seulement comme un
droit, mais aussi comme une obligation, afin de maîtriser un
savoir théorique et pratique et des compétences, pour
qu'ils remplissent leur fonctions avec un esprit ouvert,
professionnel et indépendant, de manière adéquate
et efficace, sou le contrôle des autorités en charge de
la nomination et de la discipline ;
-par l'établissement
d'un système d'un système de discipline et de
responsabilité, qui devrait faire contrepoids aux pressions et
garantir leur indépendance.
Le compte rendu sur le site de l'association des juges serbes
La responsabilité des magistrats
Medel a consacré deux séminaires sur la responsabilité des magistrats, à Prague (juin 2006) et à Bucarest (octobre 2006). Une table ronde à été organisée sur le sujet à Belgrade (juin 2007)
- Rapport national pour la France (Eric Alt)
- Formation et responsabilité des magistrats, quelles réformes? (Daniel Ludet)
- Résolution de Medel sur la responsabilité (1987)
Documents de référence :
- Avis n°3 du Conseil consultatif des juges européens
- La responsabilité des juges, ici et ailleurs (Guy Canivet, Julie Joly-Hurard)
Textes de référence
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature (ONU)
Recommandation 94/12 du Conseil de l'Europe
Résolutions de Medel
- Liberté d'expression des magistrats (à propos de la situation en Espagne) (2008)
- Liberté d''expression des magistrats :Medel s'est associé à l'appel pour la défense de la liberté d'expression syndicale, lancé par le Syndicat de la magistrature (2007)
- Discours au congrès de l'ANM à Venise, (2004)
- Résolution sur la nomination dans les Cours internationales (2003)
- Indépendance de la CJCE (2003)
- Résolution sur le statut des magistrats, Prague (1993)
- Liberté d'expression des magistrats (à propos de la situation en Italie (1991)